CGU

Conditions Générales d’Utilisation

Mise à jour en date du 20/09/2022.

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

1.1 Le site internet situé à l’adresse www.esante-france.fr ci-après dénommé « le Site », est exploité par la société E-SANTE FRANCE. Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 5000,00 €, elle est domiciliée au 5 rue des Allumettes à Aix en Provence (13090), ci-après dénommée « l’Exploitant ». Tout internaute utilisant ou accédant au Site, qu’il soit inscrit ou non en tant que membre du Site, devient un Utilisateur. En effet, dès le simple affichage de quelque page que ce soit du Site, l’Utilisateur reconnaît, en cette qualité, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées «CGU»). De plus, il les accepte, sans aucune réserve, dans leur intégralité.

1.2 Les présentes CGU, consultables dans la rubrique «Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) » du Site, sont le seul et unique document contractuel liant l’Utilisateur à l’Exploitant. Elles regroupent l’intégralité des informations relatives aux droit et obligations de l’Utilisateur.

1.3 L’Exploitant se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis, et à sa seule discrétion, de modifier tout ou partie des présentes CGU. Toute utilisation du Site consécutive à une modification apporté aux CGU emporte automatiquement acceptation par l’Utilisateur des dites modifications, dans les conditions précisées au deuxième paragraphe du présent article. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement la rubrique « Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) » du Site de façon à se tenir informé de la possible évolution des CGU.

1.4 Dans l’éventualité où l’une quelconque des clauses des présentes CGU viendrait à être déclarée nulle, illicite, abusive ou inapplicable, cette clause sera seulement réputée non écrite, et les autres clauses continueront à produire effet, sans que leur validité ne soit remise en question.

1.5 “Google Analytics” : Le Site utilise Google Analytics pour analyser l’audience du site et améliorer son contenu. Pour plus d’information sur les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, cliquez ici : http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html

1.6 Hébergement des données : L’hébergement du site et des données est assuré par un prestataire externe, la société OVH , 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix FRANCE, Téléphone :
+ 33 9 72 10 10 07
Site web: https://www.ovh.com/

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES / VIE PRIVEE

La visite du Site ne requière aucune forme d’inscription ou d’enregistrement, ce qui permet à l’Utilisateur de visiter le Site sans avoir à s’identifier.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des services du Site est soumis à la loi Française.
En outre, lorsqu’un Utilisateur se connecte sur le Site, son adresse IP est enregistrée et un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/.

Les données personnelles concernant les Utilisateurs du Site ne sont utilisées à aucune autre fin et ne sont pas fournies à des tiers, y compris leur identité, et sont confidentielles. L’Exploitant s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS

L’Exploitant, et éventuellement ses partenaires lui ayant concédé des licences, sont les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus présents sur le Site, ce qui englobe notamment, sans que cette liste soit limitative, les bases de données, textes, articles, études, tableaux, diagrammes, schémas, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, marques, et autres éléments graphiques ou écrits consultables depuis le Site, à l’exception des contenus postés par les Utilisateurs. L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

L’Exploitant concède aux Utilisateurs du Site respectant l’intégralité des dispositions des présentes CGU, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit non exclusif et cessible d’accéder aux contenus présents sur le Site, de les télécharger, et de les imprimer dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale.

L’Utilisateur s’interdit expressément de modifier ou de supprimer tout ou partie des mentions et avertissements relatifs à l’existence de droits de propriété afférents aux contenus présents sur le Site, et ce y compris dans le cadre du droit d’accès, de téléchargement et d’impression qui lui est concédé à titre strictement personnel et non commercial.

L’Utilisateur reconnaît également qu’en dehors du droit d’accès, de téléchargement et d’impression qui lui est concédé uniquement à titre personnel et non commercial, toute copie, reproduction, diffusion, publication, ou distribution de tout ou partie des contenus présents sur le Site, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Exploitant, est strictement interdite.

Ces marques ne peuvent donc en aucun cas être utilisées par l’Utilisateur pour la promotion, la fabrication, ou la commercialisation de quelques produits ou services que ce soit sans autorisation préalable, expresse et écrite de l’Exploitant. L’Utilisateur s’interdit également, y compris dans le cadre de l’exercice du droit qui lui est concédé, d’enlever, de modifier, ou d’altérer de quelque façon que ce soit les marques et signes distinctifs présents sur le Site.

En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Site, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite aux Utilisateurs.

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’Exploitant. L’existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par l’Exploitant. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’Exploitant ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

L’Exploitant ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de l’Exploitant ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des sites tiers, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites, ni au titre d’éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l’utilisation de ces sites, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l’utilisation de ces sites, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l’intermédiaire de ces sites.
Les Utilisateurs ne peuvent, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Exploitant, mettre en place sur un site tiers un lien hypertexte en direction du Site.

ARTICLE 5 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.
Toute question relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGU sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français.

Aller au contenu principal