Dans le cadre du CPF, les formations professionnelles éligibles aboutissent à une certification. Le gouvernement a souhaité mettre l’accent sur l’acquisition et la certification des compétences. Ainsi, l’apprenant et l’organisme de formation se doivent de jouer la carte de l’engagement.

Utiliser ses droits individuels sur le site :  moncompteformation.gouv.fr

Tout actif a la possibilité d’avoir accès à un financement pour la formation dans la limite des droits acquis. En contrepartie, l’apprenant a le devoir de suivre sa formation et l’organisme de tout mettre en oeuvre pour qu’à la sortie de sa formation, l’apprenant est acquis de réelles compétences.

Le solde CPF, c’est quoi ?

Le solde CPF se trouve sur le compte adhérent du site www.moncompteformation.gouv.fr. Il est déterminé par le nombre d’années de salariat. Il est calculé en euros pour les salariés, intermittents du spectacle et travailleurs non salariés et en heures pour les agents publics.

Le solde est comptabilisé uniquement à partir des activités professionnelles effectuées depuis 2015. Chaque année le solde du compte personnel de formation est crédité de 500€ maximum à partir d’un travail à mi-temps sur douze mois et plafonné à 5000€. [1]

Organisme de formation : comment être éligible CPF ?

Pour être éligible au financement public du CPF, les organismes de formation doivent proposer des formations qualifiantes.

Ainsi, les formations doivent être diplômantes ou certifiantes. Plus précisément, elles doivent être inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS).

La demande d’éligibilité des formations inscrites au RNCP doit remplir, selon france compétence, les 9 critères suivants [2] :

  1. L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle
  2. L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi
  3. La qualité des référentiels d’activités, de compétences et d’évaluation
  4. La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation
  5. La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle
  6. La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la VAE Validation des acquis de l’expérience
  7. La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation
  8. Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences
  9. Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.

Quelles sont les formations éligibles au CPF en 2022 ?

Les formations éligibles au CPF en 2022 sont données par des établissements ou des organismes ayant obtenu la certification Qualiopi au 1er Janvier 2022. Dans le cadre du CPF, le financeur est la caisse des dépôts et les formations de ces organismes sont référencées sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. Le logo Qualiopi est utilisé par les organismes de formation sur leur site web. [3]

Comment savoir si une formation est prise en charge par le CPF ?

L’ensemble des formations éligibles dans le cadre du CPF sont répertoriées sur le catalogue de formation du site moncompteformation.gouv.fr.

Il est possible d’ajouter un filtre à sa recherche en entrant le thème de la formation, le prix, les heures de formation et l’organisme de formation. Ainsi, l’apprenant est certain de son choix.

De plus, mon compte formation met à disposition une notation des formations sur 5 encourageant à s’inscrire à des formations qualitatives. Cette notation est obtenue après évaluation anonyme des apprenants suite à leur formation.

Que risque un apprenant utilisant son compte et refusant de passer sa certification ?

Inscrit dans les conditions générales d’utilisation de la plateforme mon compte formation, l’apprenant s’engage à se présenter aux évaluations, examens ou concours à l’issue d’une formation en vue de la certification visée.

Si l’apprenant ne respecte pas ses engagements prévus à l’article 7 des conditions particulières des titulaires (CGU mon compte formation) :

  • Le non-respect des obligations du Titulaire du compte, au titre de son inscription à une Action de formation telles que :
  • la non-présentation à une Session de formation, sans annulation préalable (hors cas de force majeure) ;
  • l’achat de formation en ligne, sans connexion ou sans réalisation des Modules prévus (hors cas de force majeure) ;
  • les annulations répétées (hors cas de force majeure) des formations auxquelles le Stagiaire s’est engagé à participer ;
  • les absences répétées (hors cas de force majeure) aux formations auxquelles le Stagiaire s’est engagé à participer;
  • la non-réalisation de la certification (dans le cas des formations certifiantes) ;
  • l’absence de déclaration par le Stagiaire de sa sortie de formation.

ou

  • La mise en œuvre ou la participation à une activité frauduleuse du Titulaire du compte telle que :
  • l’utilisation non conforme ou frauduleuse de la Plateforme, pouvant porter préjudice à l’Etat, à la Caisse des dépôts, au fonds du droit individuel à la formation des élus locaux à un autre Titulaire ou à un tiers ;
  • la cession de ses droits à la formation à un tiers ;
  • l’utilisation frauduleuse du Compte d’un autre Titulaire pour accéder à une formation ;
  • la présentation à une formation sous l’identité d’un autre Titulaire ou d’un tiers ;
  • toute déclaration frauduleuse ;
  • toute participation à la production de faux ;
  • toute collusion avec l’Organisme de formation.

Par conséquent, l’apprenant s’expose à une suspension de ses droits par la caisse des dépôts pour une durée allant de sept jours à un 1 an, sans préjudice de poursuites pénales ou civiles. Le Titulaire du compte dont l’accès à son Espace personnel aura été suspendu pourra se réinscrire sur la Plateforme, au terme de la période qui lui aura été notifiée, conformément à la procédure d’inscription visée à l’article 2 des CGU. [4]

L’e-learning est-il efficace pour préparer à une certification ?

La solution de la formation professionnelle en e-learning répond à un besoin croissant de gain de temps et de connaissances avec un budget moindre.

Ainsi, certaines formations en e-learning sont plus compétitives et tout aussi qualitatives. Les formations à distance sont aussi prises en charge par le financement CPF, elles sont ludiques et interactives. La seule condition est d’être autonome dans sa préparation à la certification.

Pour cela, les organismes de formation gardent l’humain au sein de leur entreprise en proposant des coachs ou des référents pédagogiques afin de motiver les apprenants tout au long de leur formation.

Faut-il être organisme certificateur pour obtenir l’éligibilité de ses formations au financement CPF ?

Chaque organisme de formation ne peut être organisme certificateur de toutes ces formations. Il est possible d’être affilié à un centre certificateur et créer un partenariat.

Les formations doivent répondre à un cahier des charges précis et propre à chaque organisme certificateur. Quelques éléments sont communs comme : le catalogue de formation conforme au programme de la certification, l’organisme de formation doit être certifiés Qualiopi, avoir signé la charte CPF des acteurs de la compétence et tout mettre en place pour que l’apprenant puisse passer sa certification.

Peut-on faire n’importe quelle formation avec le CPF ?

Un large panel de formation est proposé sur le site mon compte formation. On ne trouve pas seulement des formations plus traditionnelles comme les formations en bureautique, PAO, langues vivantes étrangères ou français.

Il est possible de se former pour devenir pilote professionnel de drone, réflexologue, conducteur de taxi, préparer l’épreuve théorique du Code de la route et pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger (permis B) ou encore menuisier poseur-installateur. Toutes ces formations aboutissent à une certification au RS ou RNCP.

Sources

  1. Se prémunir des escroqueries sur mon compte personnel formation (CPF). https://esante-france.fr/se-premunir-escroqueries-mon-compte-personnel-formation-cpf/
  2. Comment une demande d’enregistrement au RNCP est -elle évaluée ? https://www.francecompetences.fr/fiche/comment-une-demande-denregistrement-au-rncp-est-elle-evaluee-2
  3. Quels financements possible pour la formation ? https://esante-france.fr/quels-financements-possible-formation/

 

Alexandra DEL BANO

Alexandra DEL BANO

Référent Handicap & Resp. du pôle formation

  • Contact direct du référent Handicap de notre centre de formation (FOAD) : +33 (0)7 80 91 32 93

Masseuse-kinésithérapeute diplômée d'état en 2013 et ayant exercée en libéral jusqu'en septembre 2021, Alexandra DEL BANO est aussi équicoach certifiée Cotac©, référente pédagogique et formatrice.

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